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Disparitions forcées : crimes absolument prohibés en France, selon Niemtchinow

disparition11 avril 2013 - Le Comité des disparitions forcées poursuit à Genève les travaux de sa quatrième session, avec l'examen ce jeudi 11 avril du rapport présenté par la France. Selon Paris, « nulle procédure pénale du chef de disparition forcée au sens de la Convention n'a été engagée en France. L'Ambassadeur de France a rappelé qu'aucune disposition législative ou règlementaire française n'autorise une disparition forcée qui « est absolument prohibée en France ».

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Comité sur les disparitions forcées. Message de la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

 

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