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L'Assemblée générale reconnaît le «droit à la vie privée à l'ère numérique »

569614 general assembly19 décembre 2013 – L'Assemblée générale des Nations Unies a reconnu mercredi que « les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, y compris le droit à la vie privée ».

L 'Assemblée souligne que le droit à la vie privée est un droit humain fondamental et affirme, pour la première fois, que ce droit doit également être protégé en ligne. Dans sa résolution, l'Assemblée appelle les États à « respecter et protéger le droit à la vie privée, y compris dans le contexte de la communication numérique ».

Proposée par le Brésil et l'Allemagne, la résolution adoptée hier par l'Assemblée l'a été sur recommandation de sa Troisième Commission, en charge des questions sociales, humanitaires et culturelles. Elle reconnait que les problèmes de sécurité publique peuvent justifier la collecte et la protection de certaines informations sensibles, mais précise que les gouvernements doivent assurer le plein respect de leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme.

La résolution prie également la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, de présenter un rapport sur la protection et la promotion du droit à la vie privée dans le cadre de la surveillance interne et extraterritoriale et /ou l'interception de communications numériques et la collecte de données personnelles, « y compris sur une échelle de masse », au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée.

Plus tôt cette année, Mme Pillay avait souligné la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte qui révèlent publiquement des violations des droits de l'homme, comme l'Américain Edward Snowden, qui a mis à jour les excès des programmes de surveillance électroniques.

« Alors que les préoccupations concernant la sécurité nationale et les activités criminelles peuvent justifier l'utilisation exceptionnelle et ciblée de programmes de surveillance, un manque de garanties suffisantes du droit à la vie privée risque d'avoir un impact néfaste sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales », avait déclaré Mme Pillay.

« Le cas Snowden a montré la nécessité de protéger les personnes qui divulguent des informations ayant des répercussions sur les droits humains et le respect du droit à la vie privée », a-t-elle souligné.

Ancien employé de l'agence de sécurité nationale des Etats-Unis, la NSA, Edward Snowden est accusé d'avoir divulgué aux médias des informations secrètes sur des programmes de surveillance électronique menés à une grande échelle.

La Haut-Commissaire avait également rappelé qu'en vertu de l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de l'article 17 du Pacte international sur l'état des droits civils et politiques, « personne ne peut faire l'objet d'ingérences arbitraires dans sa vie privée et que « chacun a le droit de bénéficier de la protection de la loi contre de telles ingérences ».

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