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« Tout individu» : cela inclut aussi les personnes handicapées

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Lorsque la Déclaration universelle des droits de l'homme affirme que « tout individu » a un quelconque droit, cela est-t-il aussi le cas des personnes handicapées ? Pendant de nombreuses années, même les sociétés dites « développées » ne semblaient pas le penser : là où les autres ont des droits, les personnes handicapées ont des « besoins » qui nécessitent de l' « assistance ». L'adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies (2006) a marqué un tournant décisif dans cette approche. En vertu de la Convention, les personnes handicapées ne devraient plus être considérées comme des bénéficiaires passifs ou des « objets » à soigner, mais plutôt comme des détenteurs de droit vivant en toute égalité aux côtés des autres membres de la société.

La Convention compte à ce jour plus de 150 États parties, dont la Belgique et la plupart des États Membres de l'Union Européenne; mais a-t-elle créé une véritable différence en pratique? La Journée internationale des personnes handicapées le 3 décembre offre l'occasion d'étudier l'impact réel des politiques des États sur la jouissance de ces droits par les personnes handicapées. Le constat est celui d'un bilan mitigé partout dans le monde, y compris en Europe.

La Convention stipule que les personnes handicapées ont la liberté de faire leurs propres choix - leur lieu de résidence, où et avec qui elles vont vivre ainsi que leur désir ou non fonder une famille etc., et que les États devraient promouvoir et protéger ces droits. Toutefois, un nombre important de pays européens n'offrent que trop peu de soutien aux personnes handicapées en vue de promouvoir leur autonomie et leur inclusion dans la société. Dans la plupart des pays européens, les personnes avec des handicaps physiques, intellectuels ou psychosociales continuent d'être placés en institutions, trop souvent considérés comme la seule solution durable. Tant en Europe centrale et de l'est, qu'en Europe de l'ouest, l'on se concentre trop souvent sur le nombre de lits disponibles en institution, que sur le renforcement de l'autonomie et de l'intégration de ces personnes.

Ainsi, en septembre 2014, le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées a souligné avec inquiétude que la Belgique a un fort taux d'orientation des personnes handicapées vers des soins en institution, où les personnes se retrouvent alors avec très peu de choix pour une autonomie de vie. De plus, il est révélateur que le débat public en Belgique sur l' « exportation » de personnes handicapées françaises vers des institutions en Wallonie se soit principalement concentré sur les allégations de dégradation des conditions de vie dans certains cas, plutôt que sur l'influence sur le droit d'être inclus dans la société.

Dans beaucoup de pays européens, nous avons récemment observé des réductions dans les budgets (y compris les budgets personnels) et dans les disponibilités de services sociaux destinés aux individus. En réalité, les mesures d'austérité ont été utilisées comme excuse pour désinvestir une société inclusive, et ce même dans des pays qui n'ont pas été particulièrement touchés par la crise économique. Comme nous pouvons le constater avec les accords franco-wallons, les États ont tendance à adopter une logique de « reductivisme économique », transférant leur responsabilité vers le secteur privé. Par exemple, les reportages récents dans les médias concernant les nouveaux plans pour placer les personnes handicapées françaises dans un ex-dépôt de pétrole à Chercq n'évoquaient pas les conséquences pour les personnes elles-mêmes – tout ce qui semblait importer c'était la viabilité économique de ce plan, comme si les gens n'étaient que des marchandises.

Dans un tel contexte, les organisations défendant les détenteurs de droits doivent poursuivre leur coopération avec les prestataires de services progressifs ainsi qu'avec le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, afin de diffuser clairement et fortement le message que porte la Convention aux responsables politiques européens.
Les personnes handicapées sont des êtres humains, non pas des objets ; le « tous les êtres humains » dans la Déclaration universelle s'applique aussi à eux!

Jan Jařab,
Représentant pour l'Europe du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

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