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#ICJ70 - Les procès de La Haye

20 avril 2016 – Il y a septante ans aujourd’hui, la Cour internationale de Justice (CIJ) a entamé son travail de résolution des litiges internationaux et de maintien de la paix et de la sécurité internationales. En commémoration de l’anniversaire officiel de la CIJ, intéressons-nous à quelques cas récents qui se sont tenus à La Haye.

ICJ Colombia Hearing Maritime

Croatie c. Serbie

Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 3 février 2015

Contexte : Suivant la chute de la Yougoslavie en 1992, des tensions et rivalités ethniques ont provoqué de violents conflits dans les Balkans tout au long des années 1990, impliquant la Serbie, la Bosnie Herzégovine et la Croatie.

Lors de ce procès, la Croatie a soutenu que la Serbie était coupable d’infractions de la Convention de génocide en raison d'actes perpétrés en Croatie de 1991 à 1995. La Serbie a ensuite introduit une demande reconventionnelle accusant la Croatie d’être elle-même coupable d’infractions de la Convention commises en 1995 dans la République serbe de Krajina, une entité établie en 1991.

Le plus haut tribunal des Nations Unies a jugé que ni la Croatie, ni la Serbie n’avait commis de génocide contre l’autre pendant les guerres des Balkans qui ont suivi le démantèlement de la Yougoslavie.

Peter Tomka, Président de la Cour internationale de Justice à l’époque, déclara que des crimes avaient été commis par les deux pays durant le conflit, mais que l’intention de commettre un génocide – en détruisant une population dans son entièreté ou en partie – n’avait pas été prouvée, pour aucun des deux États.

Australie c. Japon

Chasse à la baleine en Antarctique, 31 mars 2014

La Cour internationale de Justice a condamné le Japon dans un procès impliquant des accusations tenues par l’Australie dénonçant le programme japonais de recherche scientifique qui était en réalité un écran de fumée pour cacher la pratique de la chasse commerciale de la baleine dans les eaux antarctiques.

La Haye a ordonné un arrêt temporaire des activités, particulièrement en ce qui concerne la chasse des rorquals, des baleines à bosse et des petits rorquals, jugeant que le Programme de recherche japonais sur les baleines en Antarctique (JARPA II) enfreignait la Convention internationale pour la régulation de la chasse à la baleine (ICRW).

ICJ Judge Tomka and Ban Ki moon

(Photo) Le Secrétaire général Ban Ki-moon rencontre le juge Peter Tomk, Président de la Cour internationale de Justice (CIJ). UN Photo / Paulo Filgueirasa

Les Îles Marshall c. le Royaume-Uni

Les Îles Marshall, dans l’Océan Pacifique, souffrent des effets de la contamination nucléaire due à des essais nucléaires qui y ont répétitivement eu lieu de 1946 à 1958 sous la curatelle des États-Unis. Dans cette procédure en cours, les Îles Marshall reprochent au Royaume-Uni d’avoir failli à ses devoirs en vertu de l’Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en particulier son obligation de poursuivre les négociations visant au désarmement nucléaire. Les Britanniques sont accusés d’entretenir et de moderniser leur arsenal nucléaire tandis que le gouvernement avance la nécessité d’assurer un potentiel de dissuasion nucléaire minimum.

À la fin des audiences, qui se sont déroulées du 9 au 16 mars 2016, les agents des parties ont présenté le plaidoyer suivant à la Cour :

Pour le Royaume-Uni : Il requiert que la Cour déclare que sa juridiction ne s’étend pas aux accusations des Îles Marshall à l’encontre du Royaume-Uni et/ou que ces accusations sont inadmissibles.

Pour la République des Îles Marshall : elles demandent avec respect à la Cour : (a) de rejeter les objections à sa juridiction et à l’inadmissibilité des accusations des Marshall, soumises par le Royaume-Uni lors de ses Objections Préliminaires du 15 juin 2015 ; (b) de déclarer que les charges qui sont reprochées au Royaume-Uni par les Îles Marshall le 24 avril 2014 sont bel et bien sous sa juridiction ; (c) de prononcer les accusations des Marshall admissibles.

Le jugement de la Cour sera annoncé en temps voulu.

 

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, sera présent à La Haye pour une semaine d’évènements commémoratifs.

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 Cour internationale de Justice

Photo: UN Photo

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Sail to the COP

Un groupe de jeunes militants pour le climat a pris la mer cette semaine depuis Amsterdam pour la COP25 au Chili.

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news32x32 DblueNominations

  • ​​​​​​​​​Le Secrétaire général fait de Mamoudou Diallo, de la Guinée, son Représentant spécial adjoint au Bureau pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (14 octobre 2019)

  • Helen La Lime, des États-Unis, est nommée Représentante spéciale pour Haïti et Chef du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) (14 octobre 2019)

  • Le Secrétaire général nomme Fatoumata Ndiaye du Sénégal à la tête du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) (11 octobre 2019)

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