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La France passée en revue par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (CDESC)

1er juin 2016 - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (CDESC) examinera la situation de la France les 6 et 7 juin prochains à Genève. La France est l’un des 164 Etats parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et sera, à ce titre, soumise à un examen périodique de la part du Comité.  

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Un dialogue aura lieu entre le Comité, qui est composé de 18 experts des droits de l’homme indépendants, et une délégation de l’Etat français sur la mise en œuvre du Pacte. Les discussions seront publiques et se dérouleront dans la salle XXII au Palais des Nations à Genève le 6 juin, de 15 heures à 18 heures, et le 7 juin, de 10 heures à 13 heures.

La France a soumis un rapport écrit au Comité, de même que plusieurs organisations non gouvernementales. Pour plus d’informations (en)

Le Comité publiera ses observations finales sur la France et les autres pays qui font actuellement l’objet d’un examen, à savoir la Suède, le Honduras, le Burkina Faso, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Angola et le Royaume-Uni le 27 juin.  

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