Les demandes d’asile examinées de façon disparate dans l’Union européenne

New York, 26 mars– Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a constaté, au sein des douze pays de l’Union européenne,  des incohérences dans la procédure d’examen des demandes d’asile.

La Directive sur les procédures d’asile de l’UE, adoptée en 2005, vise à assurer que la détermination du statut de réfugié est uniforme à travers le bloc régional et énonce des garanties pour les procédures d’asile, y compris le droit à un entretien personnel et le droit de faire appel des décisions.

L’année dernière, près de 250 000 demandes d’asile ont été enregistrées à travers l’UE, selon uneétude de l’ONU.

« Il a été constaté que les États membres appliquent la Directive de façon disparate et que dans certains cas cela peut contrevenir le droit international concernant   les réfugiés, » a déclaré Melissa Fleming,  Porte-parole du HCR à des journalistes à Genève.

Les demandeurs ne sont pas toujours assurés d’avoir un entretien, ils n’ont pas toujours le  temps de se préparer ou d’expliquer leur demande. De plus, les interprètes ne sont pas toujours disponibles ou qualifiés.

Dans un pays, le HCR a trouvé 171 rapports d’entretien identiques, la seule différence entre eux étant le nom du demandeur et du pays d’origine.

Au moment de l’étude, trois pays utilisaient des listes de pays dits ‘d’origine sans risques’ pour fonder leurs décisions, mais cette liste différait dans ces trois pays.

‘Seulement un pays [le Ghana] figurait dans la liste des trois pays,  bien que dans un d’entre eux il n’ait été considéré comme ‘sûr’ que  pour les hommes, » a souligné Mme Fleming.

De plus, elle a indiqué que le processus accéléré a restreint des sauvegardes conçues pour protéger les demandeurs d’asile, provoquant le risque que leurs besoins de protection ne soient pas correctement identifiés et qu’ils puissent être renvoyés dans des pays où ils sont confrontés à la persécution ou des dangers concrets.

Les douze pays étudiés, qui reconnait des éléments positifs tels que la bonne communication multiculturelle, sont les suivants : Allemagne, Belgique, Bulgarie,  Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni et  Slovénie.

Plus de 1 000 dossiers individuels et de décisions d’asile ont été étudiés, avec des recherches sur des centaines d’entretiens de demandeurs et des entrevues avec des  fonctionnaires chargés de la question, des juges, des avocats et d’autres fonctionnaires.

Sur la base de son étude, le HCR appelle l’UE à améliorer ses pratiques, y compris la formation des fonctionnaires chargés d’examiner les demandes d’asile, de même que la prise de directives et de codes de conduite pour les enquêteurs et les interprètes.