Trois pays européens acceptent d’accueillir des condamnés de la CPI

1 juin 2010 – La Belgique, le Danemark et la Finlande ont signé mardi un accord avec la Cour pénale internationale (CPI) pour accueillir dans leurs prisons des prévenus qui seraient condamnés pour crime de guerre, crime contre l’humanité ou génocide.

La signature de ces accords s’est déroulée à Kampala, la capitale de l’Ouganda, où se terminait la Conférence de révision des Statuts de Rome instaurant la CPI. Avant ces trois nouveaux pays, le Royaume Uni et l’Autriche avait déjà signé de tels accords avec la CPI.

«Pour que le processus judiciaire de la CPI soit crédible, il est important que celle-ci dispose de plusieurs choix concernant l’exécution des peines ordonnées par les juges», a déclaré le juge Sang-Hyun Song, qui préside la CPI depuis novembre 2009.

La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

Actuellement, cinq enquêtes sont ouvertes, dans les situations en Ouganda, en République Démocratique du Congo, en République Centrafricaine, au Soudan (Darfour) et au Kenya. Huit suspects n’ont pas encore été arrêtés ; quatre personnes sont détenues par la CPI au centre de détention de Scheveningen (Pays-Bas).

Deux procès sont en cours devant les Chambres de première instance de la Cour : le procès de Thomas Lubanga Dyilo, qui s’est ouvert le 26 janvier 2009, et celui de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui, qui a débuté le 24 novembre 2009. L’ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba Gombo est prévue pour le 5 juillet 2010.

Centre de nouvelles ONU