Tomoya Obokata est le Rapporteur spécial des Nations unies pour les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, depuis mars 2020. Chercheur japonais en droit international et droits de l’homme, il est spécialisé dans les domaines de la criminalité transnationale organisée, de la traite des êtres humains et de l’esclavage moderne.
Il est également professeur de droit international des droits de l’homme à la York Law School, au Royaume-Uni. Il s’est rendu à Bruxelles en septembre pour des réunions avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et des organisations de la société civile, ainsi que pour un point presse sur le « paquet législatif Omnibus », actuellement débattu au Parlement européen.
En février 2025, la Commission européenne a présenté une proposition visant à modifier les directives de l’UE sur la publication d’informations en matière de durabilité et le devoir de vigilance des entreprises (proposition « Omnibus »). Cela aurait pour effet de simplifier la directive phare sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD), entrée en vigueur en juillet 2024. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) s’inquiète d’une telle simplification, qui ferait que la CSDDD ne serait plus alignée sur les normes internationales.
Au-delà de cette question spécifique, le mandat du Rapporteur spécial s’étend à l’esclavage traditionnel, au travail forcé, à la servitude pour dettes, au servage, aux enfants soumis à l’esclavage ou à des situations assimilables à la servitude domestique, à l’esclavage sexuel et aux formes de mariage serviles. Tomoya Obokata a accordé à l’UNRIC une interview exclusive sur ces formes modernes d’esclavage, également présentes en Europe.
Quelle est l’importance du paquet Omnibus discuté au Parlement européen ?
Il est d’une grande importance : il risque fortement d’affaiblir les efforts en cours pour éliminer les formes contemporaines d’esclavage, notamment le travail des enfants et le travail forcé, en aval des chaînes d’approvisionnement. La simplification du texte initial mine l’approche fondée sur les risques promue par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Souvent, les risques les plus graves se trouvent au-delà du « premier niveau », c’est-à-dire en dehors des relations directes d’une entreprise. En limitant le devoir de vigilance aux seules relations directes, les entreprises de l’UE ne seraient plus tenues d’évaluer les risques en aval, ce qui les éloignerait des normes internationales établies.
Est-ce une porte ouverte au travail forcé ou à d’autres formes d’abus ?
Oui. Sans identification des risques et mesures d’atténuation adéquates, le travail forcé et d’autres formes d’exploitation risquent de perdurer dans de nombreuses régions du monde.
Combien de millions de personnes sont aujourd’hui victimes du travail forcé ?
Selon les dernières estimations mondiales, environ 28 millions de personnes sont en situation de travail forcé. Des chiffres récents de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’UNICEF indiquent par ailleurs que 138 millions d’enfants travaillent au lieu d’aller à l’école, en violation de la Convention relative aux droits de l’enfant. Aider ponctuellement sa famille quelques heures en dehors de l’école n’est pas un problème, en revanche le travail régulier qui remplace la scolarité l’est.
Parmi ces enfants et adultes, environ 54 millions sont engagés dans des travaux dangereux telles que les mines, l’agriculture, l’exposition à des produits chimiques toxiques, le port d’équipements lourds ou d’outils dangereux. Il faut y mettre fin
Quelle est la réponse de la communauté internationale ?
Tout d’abord, les États membres des Nations unies doivent faire beaucoup plus. Ils doivent disposer de cadres législatifs clairs et appliquer efficacement les lois nationales contre le travail des enfants et le travail forcé. Presque tous les pays disposent déjà d’une législation interdisant ces pratiques, mais son application reste cruciale.
Cela nécessite des inspections du travail efficaces, sur le terrain, capables d’identifier les cas de travail des enfants et de travail forcé. Or, ce n’est pas le cas dans de nombreuses régions du monde. L’application de la loi requiert des ressources et des agents formés. Les poursuites et sanctions sont souvent difficiles à mettre en œuvre, et les questions de responsabilité et d’impunité demeurent des obstacles majeurs. Les grandes marques en Europe et ailleurs sont rarement tenues responsables des abus commis dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Au-delà des mesures juridiques, il est essentiel de s’attaquer aux causes profondes du travail forcé et du travail des enfants : pauvreté, inégalités, et formes croisées de discrimination touchant les groupes vulnérables, notamment les enfants, les jeunes, les peuples autochtones, les personnes de genres divers et en situation de handicap. Ces populations sont davantage exposées à l’exploitation et aux abus en raison de la discrimination et du manque d’accès à une éducation de qualité, à la protection sociale et à un travail décent.
La responsabilité ne repose pas uniquement sur les pays où le travail des enfants ou le travail forcé existent. Les nations riches ont également un rôle à jouer pour soutenir ces pays dans la lutte contre ces causes profondes. En fin de compte, ce sont les consommateurs en Europe, au Japon, en Amérique du Nord et dans certaines régions d’Asie qui alimentent la demande de biens et services à bas coût. Les grandes entreprises y répondent, ce qui entraîne une main-d’œuvre bon marché en aval des chaînes d’approvisionnement. En tant que consommateurs, nous partageons tous cette responsabilité. Il est donc essentiel de sensibiliser le public à cette problématique.
Existe-t-il des différences importantes entre les pays à revenu élevé et les pays à revenu moyen ou faible en matière d’esclavage moderne ?
De nombreux biens et services sont produits en Asie, en Afrique et en Amérique latine, et ces régions sont donc particulièrement touchées par les formes modernes d’esclavage. En Europe, les formes contemporaines diffèrent : elles incluent notamment la servitude domestique, dans les foyers privés ou le secteur des soins, aujourd’hui fortement dépendant des migrants, ce qui peut conduire à des situations d’exploitation et d’abus.
L’exploitation sexuelle constitue une autre dimension. Les travailleurs du sexe consentants fournissent des services volontairement et cela doit être reconnu comme un travail. Le problème majeur reste la prostitution forcée et la traite des êtres humains. L’exploitation commerciale, notamment des enfants et des jeunes, de plus en plus souvent via Internet, constitue un défi majeur en Europe.
L’exploitation criminelle est également répandue, avec des personnes contraintes de participer à des activités telles que le trafic de drogues et d’armes, le vol organisé ou la mendicité forcée.
La légalisation du travail du sexe en Europe n’a pas permis d’éradiquer la traite des êtres humains liée à la prostitution…
Ma position a toujours été de dépénaliser le travail du sexe, ce que de nombreux pays européens ont déjà fait. Les détracteurs de la prostitution affirment souvent que sa légalisation ou sa dépénalisation favoriseraient un accroissement de la traite. Cela peut être vrai dans une certaine mesure, mais le modèle nordique, qui criminalise l’achat de services sexuels, aurait plutôt poussé ces activités dans la clandestinité, rendant la situation plus dangereuse pour les travailleurs du sexe.
En passant de l’Europe à la Chine, existe-t-il des formes particulières d’esclavage moderne?
J’ai rédigé un rapport sur l’exploitation des minorités et j’y ai conclu que les Ouïghours en Chine faisaient l’objet d’une exploitation. Les autorités chinoises le nient et affirment leur offrir des opportunités d’emploi. Cependant, la manière dont les travailleurs sont traités pourrait constituer du travail forcé, et j’ai également évoqué la possibilité d’un crime contre l’humanité.
Qu’est-ce qui vous incite à faire une visite dans un pays ?
Nous adressons des demandes à différents pays, mais je ne peux m’y rendre qu’après avoir reçu une invitation officielle. Il n’est pas possible de faire des visites au hasard pour mener des enquêtes, car cela nécessite une coordination préalable. Sur place, je rencontre des représentants du gouvernement et des forces de l’ordre, des autorités locales, ainsi que des acteurs non gouvernementaux. Je reviens justement d’un déplacement au Brésil, où j’avais été invité.
Vos dernières visites ont eu lieu en Australie et en Côte d’Ivoire. Quelles ont été les principales conclusions en Côte d’Ivoire concernant le travail des enfants dans le secteur du cacao ?
En Côte d’Ivoire, le gouvernement intensifie ses efforts pour éradiquer le travail des enfants, en collaboration avec la société civile, les coopératives et les entreprises. J’ai visité une plantation de cacao qui n’employait pas d’enfants – un nombre croissant de plantations adoptent ce modèle –, mais il existe encore des cas de travail des enfants. Bien que le gouvernement ait pris des mesures importantes et que des bonnes pratiques existent sur le terrain, j’ai conclu qu’il restait encore beaucoup à faire.
Prévoyez-vous d’autres visites dans des pays européens ?
La Serbie m’a officiellement invité et deux pays d’Europe occidentale ont exprimé leur intérêt. Je suis ouvert à toute invitation officielle provenant d’un pays européen.
Travaillez-vous en collaboration avec des entités des Nations Unies ?
Nous collaborons dans le cadre de projets interinstitutions sur la traite des êtres humains, auxquels participent le HCDH, l’OIT, ONU Femmes, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’autres partenaires importants. La coordination se fait également sur le terrain. Je viens de rentrer de Bangkok, où l’OIT et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) travaillent en étroite collaboration, ce qui est formidable à voir.
En tant que Rapporteur spécial, votre rôle se limite-t-il à la rédaction de rapports ?
Je suis un expert indépendant. Mon rôle principal consiste à produire des rapports basés sur les faits. Ensuite, c’est aux gouvernements de les mettre en œuvre. Cependant, mes rapports sont souvent utilisés par la société civile et les syndicats comme une sorte de référence pour demander des comptes aux gouvernements.
Je peux également entrer directement en contact avec les gouvernements et autres parties prenantes lorsqu’il y a des allégations de formes contemporaines d’esclavage, afin de favoriser un dialogue constructif et de trouver des solutions si ces allégations sont fondées.
Il pourrait être utile d’avoir un haut représentant des Nations unies pour les formes contemporaines d’esclavage, à un niveau stratégique plus élevé, à l’instar du Représentant spécial pour les enfants dans les conflits armés. Cela permettrait de faciliter un dialogue politique en coulisses, étant donné que les formes contemporaines d’esclavage existent dans tous les pays.