Des experts de l’ONU* ont exprimé une vive inquiétude face aux déclarations faites par le Président des États-Unis concernant le Groenland, notamment sur le fait de placer le territoire sous contrôle américain voire d’utiliser la force pour arriver à cette fin.
Les experts et rapporteurs sont nommés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour leur compétence, leur intégrité, et leur expertise dans un domaine particulier. Ils accomplissent leurs missions pro bono. Ils formulent des évaluations objectives et des recommandations impartiales. Leurs rapports et déclarations n’engagent pas les Nations Unies.
« Les affirmations suggérant qu’un territoire peut être pris, contrôlé ou ‘possédé’ par un autre État dans la poursuite d’intérêts perçus comme de sécurité nationale ou économiques évoquent une logique de domination coloniale que la communauté internationale rejette depuis longtemps », ont déclaré les experts.
« Une telle rhétorique soulève de profondes inquiétudes quant au maintien d’un ordre international démocratique et équitable – fondé sur le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux, conformément à la Charte des Nations Unies. »
Violations de la Charte des Nations Unies
Les experts ont noté que, dans de nombreuses déclarations, le président américain a à plusieurs reprises remis en question la souveraineté légale du Royaume du Danemark sur le territoire, qualifiant la « propriété et le contrôle » du Groenland de « nécessité absolue » pour les États-Unis, y compris pour des raisons de sécurité nationale. De plus, le Secrétaire d’État a informé le Congrès que le gouvernement a l’intention d’« acheter » le Groenland.
« Toute menace ou usage de la force pour modifier le statut politique du Groenland ou pour contester la souveraineté d’un autre État est clairement interdit par l’article 2(4) de la Charte des Nations Unies », ont déclaré les experts.
« De telles déclarations risquent d’éroder les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, notamment l’interdiction de l’usage de la force, le respect de l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États. Ces déclarations sont incompatibles avec le droit international des droits de l’homme et le droit à l’autodétermination. »
Respecter les droits des peuples autochtones
« Les peuples du Groenland, en tant que peuple distinct, ont droit à l’exercice plein et libre de leur droit à l’autodétermination, un objectif fondamental des Nations Unies, inscrit à l’article 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel les États-Unis ont adhéré depuis 1992, ainsi que dans les articles 3 et 4 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
« Ils ont le droit de déterminer librement leur statut politique et de poursuivre leur développement économique, social et culturel, sans contrainte ni ingérence extérieure, avec la pleine souveraineté associée sur les ressources naturelles », ont déclaré les experts.
Saper la stabilité arctique
Les experts ont souligné que toute tentative unilatérale de modifier le statut territorial ou constitutionnel actuel du Groenland – en tant que territoire autonome du Royaume de Danemark – violerait non seulement le droit international, mais pourrait aussi compromettre la stabilité régionale dans l’Arctique, un domaine d’une importance majeure pour la communauté internationale et au-delà, tout en affaiblissant le respect des normes multilatérales plus larges et du règlement pacifique des différends.
« Tout changement du statut constitutionnel doit être fondé sur la volonté librement exprimée des peuples du Groenland, et non sur des pressions ou menaces extérieures », ont-ils déclaré.
« Les États-Unis doivent réaffirmer sans équivoque leur engagement envers la Charte des Nations Unies, en particulier l’article 2 (3) à régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques et s’abstenir de faire des déclarations pouvant être interprétées comme des menaces d’usage de la force, tout en respectant – tant en parole qu’en actes – la souveraineté des États et le droit de tous les peuples à l’autodétermination, » ont déclaré les experts.
Ils ont déclaré que tout renforcement de la présence militaire américaine sur l’île en vertu de l’accord de 1951 entre les États-Unis et le Royaume du Danemark ne devait être entrepris qu’avec l’accord complet du Groenland.
Les experts sont en contact avec le gouvernement des États-Unis à ce sujet.
*Les experts :
- George Katrougalos, expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
- Albert K. Barume, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Nicolas Levrat, Rapporteur spécial sur les questions des minorités
- Surya Deva, Rapporteur spécial sur le droit au développement
- Cecilia M. Bailliet, experte indépendante en droits de l’homme et solidarité internationale
- Reem Alsalem, Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes et des filles, ses causes et conséquences
- Ben Saul, Rapporteur spécial pour la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme
Appuyé par : Richard Bennett, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan