Compétences et prises de décision de l’ONU
Compétences - Que peut faire l’ONU ?
La dynamique de travail de l’ONU dépend en premier lieu de la volonté politique des États membres car l’obtention d’un consensus est essentielle pour faire progresser la coopération.
Même si le symbole de l’ONU est un drapeau orné d’une carte du monde, l’ONU n’est pas un super-État ni un gouvernement mondial. Les 193 États membres sont égaux et ils ne délèguent pas leur souveraineté à un pouvoir supranational. L’ONU est avant tout un lieu de discussions permanentes et de négociations diplomatiques où les représentants des États membres peuvent se faire entendre sur tous les problèmes mondiaux. En ce sens, la volonté des États peut accélérer, freiner voire empêcher la mise en place de certaines actions.
L’ONU développe la coopération entre États afin de favoriser les progrès du droit international, mais aussi le développement économique, social et le respect des droits de l’homme. Ses nombreux domaines d’action concernent l’action humanitaire, les missions de maintien de la paix, les programmes d’aides pour l’éducation, la santé, le travail, l’alimentation et l’environnement. L’ONU peut convoquer des conférences ou sommets mondiaux sur des thématiques précises (développement durable, réfugiés, logement, changements climatiques) afin de coordonner des actions internationales concrètes. Lorsqu’un consensus est obtenu, il permet la signature de conventions, traités internationaux ou l’adoption d’un agenda.
En ce sens, l’Agenda 2030 adopté en 2015 par les chefs d’État et de Gouvernement réunis lors du Sommet spécial sur le développement durable, a fixé 17 objectifs de développement durable pour répondre aux défis de la mondialisation en se fondant sur les 3 composantes – environnement, social et économie – du développement durable.
Prises de décision – Comment l’ONU décide-t-elle ?
Le travail de l’Assemblée générale se déroule au sein de six commissions spécialisées selon la nature des sujets traités, ouvertes aux représentants de tous les États membres et qui présentent un rapport d’activité et des propositions de résolutions en vue de leur adoption en séance plénière.
Les résolutions votées au sein de l’Assemblée générale à la majorité simple des États ne sont que des recommandations. Elles ne sont donc pas juridiquement contraignantes. Par contre, les résolutions qui portent sur l’admission de nouveaux Membres et sur les questions budgétaires sont prises à la majorité des deux tiers car, pour celles-ci, l’Assemblée générale a le dernier mot.
En tant qu’organe politique, le Conseil de sécurité examine les menaces pour la paix ou les conflits entre nations et peut être convoqué à tout moment lorsque la situation l’exige. Il peut engager des sanctions économiques pour empêcher une agression et peut envoyer les soldats de la paix des Nations Unies, les Casques bleus, dans certaines zones. Si le Conseil de sécurité ne parvient pas toujours à arrêter la guerre, les interventions des Casques bleus permettent de porter secours aux populations civiles pendant les conflits et de sauver de nombreuses vies.
À la différence des résolutions de l’Assemblée générale, les États membres sont tenus d’appliquer les décisions du Conseil. Ces dernières doivent être prises par au moins neuf voix, sur les quinze membres. Les cinq membres permanents du Conseil (la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis) ont un droit de véto et peuvent l’exercer pour empêcher l’adoption d’une décision.
La Cour Internationale de Justice
La Cour Internationale de Justice (CPI) est le principal organe judiciaire de l’ONU qui règle les différends juridiques entre États et qui peut donner des conseils juridique à la demande de l’Assemblée générale. En tant que tribunal civil, la CPI n’est pas compétente en matière pénale pour traduire des individus. La Cour est composée d’un panel de quinze juges indépendants qui ne représentent donc aucun de leurs États membres d’origine.