Cour internationale de justice : l’Ukraine contre la Russie  

Du 18 au 27 septembre, des audiences reprennent à La Haye dans l’une des deux affaires en cours de l’Ukraine contre la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ).  

L’Ukraine a porté plainte auprès de la CIJ, l’organe judiciaire des Nations Unies chargé de régler les différends entre États, le 26 février 2022, deux jours après le déclenchement de l’offensive de l’armée russe sur son territoire.  

Un litige autour du « génocide », la justification avancée par la Russie à la guerre en Ukraine 

Le président russe Vladimir Poutine a justifié son « opération militaire spéciale » afin de « démilitariser et de dénazifier l’Ukraine » qui était, selon lui, en train de commettre un génocide contre la population russophone dans les régions de Donetsk et de Louhansk, dans l’est de l’Ukraine. 

Kiev entend démontrer que l’intervention militaire de la Russie n’a aucun fondement juridique et repose sur des allégations non fondées de génocide. 

Le différend porte donc sur l’interprétation et l’application de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.  

Les arguments de la Fédération de Russie à l’étude 

Par ordonnance du 16 mars 2022, la CIJ a déjà indiqué parmi ses mesures conservatoires que « La Fédération de Russie doit suspendre immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine ».  

La Fédération de Russie n’a pas accepté cette ordonnance, et soulevé des « exceptions préliminaires » d’incompétence de la Cour et d’irrecevabilité de la requête. Ce sont ces arguments, déjà en partie exposés par lettre en date du 7 mars 2022, que la CIJ va examiner du 18 au 27 septembre, lors d’audiences publiques qui auront un fort retentissement international.  

L’Europe et ses alliés mobilisés, avec 32 États intervenants  

Le Statut de la CIJ permet en effet à des États concernés par des traités ou des conventions auxquels ils sont parties, comme c’est le cas pour la Convention de 1948 sur le crime de génocide, d’intervenir dans des procédures, s’ils considèrent « avoir un intérêt de nature légale qui soit susceptible d’être affecté par la décision dans l’affaire ». 

En 2022, 33 États ont déposé des déclarations d’intervention – sur lesquelles 32 ont été jugées recevables par la CIJ au stade des exceptions préliminaires pour discuter de la question de la compétence de la Cour.  

Ces pays « intervenants » sont issus de l’Europe des 27 et de ses alliés (Liechtenstein, Norvège, Canada, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Australie). Ils sont chacun représentés par un « agent », qui se trouve être en général un ambassadeur ou le conseiller légal international de leur ministère des Affaires étrangères.  

Un autre contentieux Ukraine-Russie devant la CIJ 

Pour mémoire, l’Ukraine a déjà porté plainte contre la Russie auprès de la CIJ en 2017, pour violation des conventions internationales sur la répression du financement du terrorisme et l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 

C’était trois ans après ce que l’Ukraine a dénoncé comme « l’occupation illégale de la Crimée » par Moscou. Kiev accuse la Russie d’avoir soutenu les séparatistes prorusses et mené une « campagne d’éradication culturelle » contre les Tatars de Crimée en vue de « russifier » les civils. Ce procès est toujours en cours.  

 

LIENS UTILES 

L’ONU et la guerre en Ukraine : les principales informations 

Ukraine : un an de guerre en chiffres  

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