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Droit international : comprendre la justice en temps de guerre

Émanant de chefs d’État, d’ONG, de hautes personnalités, comme le Secrétaire général de l’ONU, les demandes d’enquêtes pour identifier les responsables de possibles crimes de guerre en Ukraine se multiplient.

Dès le 28 février, soit à peine quatre jours après l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes, la Cour pénale internationale (CPI) annonçait vouloir l’ouverture d’une enquête. « Je suis convaincu qu’il existe une base raisonnable de croire que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité allégués ont bel et bien été commis dans ce pays » avait déclaré le procureur de la CPI, Karim A.A. Khan. L’enquête a été ouverte le 2 mars.

Le 5 mars, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU décidait d’établir d’urgence une commission d’enquête internationale indépendante suite à l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Le 3 avril, le Secrétaire général de l’ONU se disait « profondément choqué par les images de civils tués à Boutcha, en Ukraine ». Et ajoutait « Il est essentiel qu’une enquête indépendante soit menée pour établir concrètement les responsabilité ». Une volonté partagée par Michelle Bachelet, cheffe des droits de l’homme à l’ONU.

« Les informations qui se font jour de cette région et ailleurs soulèvent des questions graves et inquiétantes sur de possibles crimes de guerre et atteintes graves au droit international humanitaire et des violations graves des droits de l’homme », a indiqué Mme Bachelet.

Qu’est-ce qu’un crime de guerre ?

Les crimes de guerre sont des violations du droit international humanitaire (dont les auteurs encourent une responsabilité pénale personnelle au regard du droit international).

En conséquence, à l’inverse des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité, les crimes de guerre ont toujours lieu lors d’un conflit armé, international ou non.

Font entre autres partie des crimes de guerre : le meurtre, la torture, le pillage, le fait de diriger  intentionnellement des attaques contre la population civile ou contre le personnel d’aide humanitaire, des bâtiments consacrés à la religion, à l’éducation ou des hôpitaux. L’usage d’armes non autorisées par les conventions internationales, comme les armes chimiques ou les armes à sous-munitions, peut aussi être considéré comme un crime de guerre.

Contrairement au génocide et aux crimes contre l’humanité, les crimes de guerre peuvent être perpétrés sur des victimes diverses, combattantes ou non combattantes, suivant le type de crime.

Qui juge les crimes de guerre ? 

Les tribunaux nationaux ont généralement le devoir de juger les auteurs de crimes de guerre. Néanmoins, cela peut se révéler impossible durant ou après le conflit. 

D’autres institutions sont compétentes dans ce type d’affaires, à savoir les tribunaux internationaux, mixtes et hybrides, et la Cour pénale internationale

Aux termes des Conventions de Genève, les auteurs de crimes de guerre doivent également être jugés dans d’autres pays que ceux où ces agissements ont été commis, en application du principe de compétence universelle. 

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Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ? 

Les crimes contre l’humanité sont des crimes commis dans le cadre d’une attaque généralisée contre toute population civile tels que le meurtre, l’extermination, l’esclavage, la torture, le viol ou toute forme de violence ou d’esclavage sexuel. 

Les crimes contre l’humanité ne doivent pas nécessairement être liés à un conflit armé et peuvent  également se produire en temps de paix, comme le crime de génocide. Ils doivent comprendre trois éléments : 

Matériel : il doit s’agir de l’un des actes suivants : meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement, torture, formes graves de violence sexuelle, persécution, disparitions forcées de personnes, crime d’apartheid ou autres actes inhumains. 

Contextuel : l’acte doit avoir été commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile. 

Psychologique : « en connaissance de cette attaque ». Sous l’angle contextuel, les crimes contre l’humanité impliquent soit une violence à grande échelle, soit une forme de violence méthodique (systématique).  

À l’inverse du génocide, les crimes contre l’humanité ne visent pas obligatoirement un groupe de population particulier. Ils peuvent ainsi être dirigés contre toute population civile. 

Qui juge les crimes contre l’humanité ? 

La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l’humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l’humanité dans leur droit pénal. 

Qu’est-ce qu’un génocide ?  

Contrairement au crime de guerre, le génocide peut se réaliser dans le cadre d’une situation pacifique bien que ceci ne soit pas courant. Le génocide doit regrouper deux éléments :

  • Elément psychologique : une « intention de détruire en tout ou en partie un groupe national ou ethnique, racial ou religieux comme tel ».  
  • Et les cinq éléments matériels suivants : 
    • Le meurtre des membres du groupe. 
    • Des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membre du groupe. 
    • La soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle. 
    • Des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. 
    • Le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Il est très compliqué d’établir l’intention de détruire physiquement un groupe national, ethnique, racial ou religieux qui doit être démontrée pour qu’il y ait un génocide. Plus d’informations sur le site du Bureau de la Prévention du Génocide et de responsabilité de protéger

Qui juge les génocides ? 

La sanction des génocides a été d’abord le fait de tribunaux ad hoc puis l’ONU a reconnu la « compétence universelle » des tribunaux nationaux à poursuivre tout acte de génocide où qu’il ait eu lieu, tout en créant une instance internationale spécialisée, la CPI. 

Des procès, relevant de cette compétence dite « universelle », ont eu lieu en Belgique, en Suisse, et au Canada, pour des crimes relevant du génocide au Rwanda, ou encore aux Pays-Bas pour le gazage d’un village irakien. 

Qu’est-ce qu’un nettoyage ethnique ?

Le nettoyage ethnique n’est pas reconnu dans le droit international. Bien qu’employé dans des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, aucune définition n’a été donnée en droit international.  

Apparu pendant le conflit ayant eu lieu en ex-Yougoslavie, le nettoyage ethnique a été employé par une commission d’experts des Nations Unies chargée d’examiner les violations du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie.  

Dans son rapport, la commission d’experts a décrit le nettoyage ethnique comme le fait de « rendre une zone ethniquement homogène en utilisant la force ou l’intimidation pour faire disparaître de la zone en question des personnes appartenant à des groupes déterminés ».  

Il s’agit « d’une politique délibérée conçue par un groupe ethnique ou religieux visant à faire disparaître, par le recours à la violence et à la terreur, des populations civiles appartenant à une communauté ethnique ou religieuse distincte de certaines zones géographiques ».  

Toujours selon cette commission, ces pratiques pouvaient constituer des crimes contre l’humanité ainsi que des crimes de guerre bien définis. Elles peuvent aussi relever de la Convention sur le génocide. 

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