La Cour internationale de Justice demande à Israël de nouvelles mesures

(Mis à jour le 13 mai 2024)

Devant la détérioration de la situation des Palestiniens dans la bande de Gaza, la Cour internationale de Justice (CIJ) a demandé jeudi à Israël de prendre de nouvelles mesures pour assurer l’accès de l’aide humanitaire et à son armée de ne pas commettre d’actes contrevenant à Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Suite à une plainte de l’Afrique du sud qui accusait Israël de génocide, la Cour avait dès le 26 janvier demandé à Israël de prendre immédiatement des mesures pour garantir que son armée ne viole pas la Convention sur le génocide.

Des conditions de vie catastrophiques

La Cour a estimé jeudi 28 mars que « les conditions de vie catastrophiques des Palestiniens de la bande de Gaza se sont encore détériorées », notamment du fait de « la privation prolongée et généralisée de nourriture et d’autres produits de première nécessité ».

Les juges de cette institution onusiennes, au vu de la détérioration de la situation, ont donc décidé de mesures provisoires supplémentaires :

A l’unanimité, ils demandent à Israël de « prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer, sans délai, en pleine coopération avec les Nations Unies, la fourniture sans entrave et à grande échelle par toutes les parties concernées des services de base et de l’aide humanitaire nécessaires d’urgence » dans toute la bande de Gaza.

La Cour demande également l’augmentation de la capacité et du nombre de point de passages terrestres.

Ne pas contrevenir à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

D’autre part, par 15 voix contre 1, la Cour a demandé à Israël de « veiller avec effet immédiat à ce que son armée ne commette pas d’actes qui constituent une violation de l’un quelconque des droits des Palestiniens de Gaza en tant que groupe protégé par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, y compris en empêchant, par quelque action que ce soit, l’acheminement d’une aide humanitaire urgente ».

Les juges ont donné un mois à Israël pour soumettre un rapport sur toutes les mesures prises pour donner effet à la présente ordonnance.

Stéphane Dujarric, porte-parole de l’ONU, a rappelé aux journalistes, lors de son briefing quotidien, que la CIJ fonctionne de manière indépendante.

« Nous estimons par principe que tous les États membres doivent se conformer aux décisions de la Cour », a-t-il déclaré.

L’Afrique du Sud demande de nouvelles mesures face à la situation à Rafah

L’Afrique du Sud a soumis le 10 mai à la CIJ une demande urgente de mesures conservatoires additionnelles et la modification des mesures conservatoires précédemment indiquées.

Dans sa nouvelle demande, l’Afrique du Sud affirme que les mesures conservatoires déjà prises « ne sont pas susceptibles de “répondre pleinement” à l’évolution de la situation (…) ».

Elle fait valoir que « la situation résultant de l’attaque israélienne contre Rafah et le risque extrême qu’elle fait peser sur l’acheminement de l’aide humanitaire et la fourniture des services de base à Gaza, la survie du système médical palestinien et la survie même des Palestiniens de Gaza en tant que groupe ne constituent pas seulement une escalade de la situation, mais occasionnent de nouveaux développements qui causent un préjudice irréparable aux droits du peuple palestinien de Gaza ».

L’Afrique du Sud prie la Cour d’indiquer de nouvelles mesures conservatoires et de modifier celles qu’elle a précédemment indiquées, « afin de prémunir le peuple palestinien de Gaza contre des violations graves et irréparables de ses droits et de protéger ses propres droits au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ».

Par ailleurs, deux pays ont déposé auprès de la CIJ des déclarations d’intervention dans l’affaire qui oppose l’Afrique du Sud à Israël : la Colombie le 5 avril et la Libye le 10 mai, tandis que l’Egypte a déclaré publiquement le 12 mai son intention d’en faire de même.

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