Selon des experts de l’ONU, les États et les entreprises doivent mettre fin immédiatement aux transferts d’armes vers Israël, sous peine d’être tenus pour responsables des violations des droits de l’homme.
Le transfert d’armes et de munitions à Israël peut « constituer une violation grave des droits de l’homme et du droit humanitaire international et risque de rendre l’État complice de crimes internationaux, voire de génocide », a estimé jeudi 20 juin un groupe d’experts des Nations Unies, qui ont réitéré leur demande d’arrêt immédiat des transferts.
Un embargo sur les armes
« Il est plus urgent que jamais de décréter un embargo sur les armes à destination d’Israël et d’inciter les investisseurs à prendre des mesures décisives, notamment à la lumière des obligations des États et des responsabilités des entreprises au titre des conventions de Genève, de la convention sur le génocide, des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », ont déclaré les experts de l’ONU.
Les experts ont pointé plusieurs fabricants d’armes – notamment BAE Systems, Boeing, Caterpillar, General Dynamics, Lockheed Martin, Northrop Grumman, Oshkosh, Rheinmetall AG, Rolls-Royce Power Systems, RTX et ThyssenKrupp, auxquels ils demandent un arrêt des transferts.
Cela doit inclure les transferts indirects par le biais de pays intermédiaires qui pourraient en fin de compte être utilisés par les forces israéliennes, notamment dans le cadre des attaques en cours contre Gaza.
Risque de complicité de graves violations
Pour ces experts, « les entreprises d’armement doivent systématiquement et périodiquement faire preuve d’une plus grande diligence en matière de droits de l’homme afin de s’assurer que leurs produits ne sont pas utilisés d’une manière qui viole les droits de l’homme et les lois humanitaires internationales ».
« En envoyant des armes, des pièces, des composants et des munitions aux forces israéliennes, ces entreprises risquent de se rendre complices de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international », ont déclaré les experts.
Ce risque est, selon eux, accru après la récente décision de la Cour internationale de Justice ordonnant à Israël d’arrêter immédiatement son offensive militaire à Rafah, ayant reconnu le génocide comme un risque plausible, ainsi que par la requête déposée par le procureur de la Cour pénale internationale demandant des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens pour des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Les institutions financières qui investissent dans ces entreprises d’armement sont également appelées à rendre des comptes.
Des investisseurs tels que Alfried Krupp von Bohlen und Halbach-Stiftung, Amundi Asset Management, Bank of America, BlackRock, Capital Group, Causeway Capital Management, Citigroup, Fidelity Management & Research, INVESCO Ltd, JP Morgan Chase, Harris Associates, Morgan Stanley, Norges Bank Investment Management, Newport Group, Raven’swing Asset Management, State Farm Mutual Automobile Insurance, State Street Corporation, Union Investment Privatfonds, The Vanguard Group, Wellington et Wells Fargo & Company, sont instamment priés d’agir, par ce groupe d’experts.
Les armes déclenchent et prolongent les conflits
S’ils ne parviennent pas à prévenir ou à atténuer leurs relations commerciales avec ces fabricants d’armes qui transfèrent des armes à Israël, ils pourraient passer d’un lien direct avec les violations des droits de l’homme à une contribution à ces violations, avec des répercussions sur la complicité dans des crimes d’atrocité potentiels, ont déclaré les experts.
« Les armes déclenchent, entretiennent, exacerbent et prolongent les conflits armés, ainsi que d’autres formes d’oppression, de sorte que la disponibilité des armes est une condition préalable essentielle à la commission de crimes de guerre et de violations des droits
Les experts ont entamé des discussions avec les États, ainsi qu’avec les entreprises et les investisseurs concernés, sur ces questions.
Ce groupe est composé d’une trentaine d’experts dans divers domaines liés aux droits humains (Liste complète à la fin du communiqué en anglais)