Un nouveau rapport mondial sur la pollution atmosphérique publié le 2 septembre par l’ONU souligne un manque d’ambition des règlementations en matière de qualité de l’air. Ces normes, parfois inexistantes ou insuffisantes, sont souvent non conformes aux directives de l’Organisation mondiale de la Santé.
« La qualité de l’air continue de se détériorer malgré la multiplication des lois et des règlements visant à lutter contre la pollution atmosphérique », indique Inger Andersen, chef du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE[1]).
Seul un tiers des pays dispose de normes légales pour gérer ou traiter la pollution atmosphérique transfrontalière, selon une évaluation de la législation sur la qualité de l’air effectuée dans 194 pays.
Un trop grand vide juridique
Le rapport examine les mesures juridiques permettant de déterminer si les normes de qualité de l’air sont respectées et les procédures existantes dans le cas contraire.
Selon l’étude, 43 % des pays n’ont pas de définition juridique de la pollution atmosphérique et 31 % n’ont pas encore adopté de normes de qualité de l’air ambiant juridiquement contraignantes.
En outre, 37 % des Etats n’exigent pas légalement la mise en place de mécanismes nationaux de surveillance de la qualité de l’air, qui sont essentiels pour comprendre comment la qualité de l’air affecte les populations nationales.
Et bien que la pollution de l’air ne connaisse pas de frontières, l’analyse montre également que seul un tiers des pays étudiés dispose de mécanismes juridiques pour gérer ou traiter la pollution atmosphérique transfrontalière.
Des progrès réalisés
Bien que des défis importants restent à relever, le rapport attire l’attention sur les progrès accomplis par divers pays, qui, selon la chef du PNUE, « peuvent servir de base à des systèmes de gouvernance de la qualité de l’air solides, qui protègent la santé et le bien-être des personnes et répondent à la triple crise planétaire ».
« De nombreux pays ont maintenant des dispositions constitutionnelles qui permettent potentiellement d’établir des droits à un air pur dans la loi », explique Inger Andersen. « L’information sur la qualité de l’air est un droit bien établi dans de nombreux pays et, dans diverses régions du monde, les litiges d’intérêt public améliorent les politiques de qualité de l’air ».
Une essentielle gouvernance
Reconnaissant qu’il n’existe pas de solution miracle pour résoudre la crise de la pollution atmosphérique, le rapport souligne qu’une gouvernance solide en matière de qualité de l’air est essentielle pour atteindre les normes de qualité de l’air et les objectifs de santé publique, ce qui peut être réalisé en élaborant une législation pour le contrôle de la qualité de l’air, qui intègre la responsabilité, l’applicabilité, la transparence et la participation du public. « Tous les pays doivent relever leurs ambitions en matière d’atténuation. », a-t-elle déclaré.
L’air, un bien public fondamental
L’évaluation mondiale de la législation sur la pollution atmosphérique fournit des recommandations visant à renforcer la gouvernance de la qualité de l’air et à guider les pays pour qu’ils puissent lutter efficacement contre la pollution atmosphérique et contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).
Les engagements en matière de qualité de l’air comprennent un cadre juridique commun à l’échelle mondiale pour les normes de qualité de l’air ambiant et des instruments juridiques régionaux clés sur la qualité de l’air, en particulier dans l’UE, qui obligent les différents pays signataires à mettre en place des systèmes juridiques relativement solides de contrôle de la qualité de l’air.
« L’air que nous respirons est un bien public fondamental, et les gouvernements doivent faire davantage pour s’assurer qu’il est propre et sain », a déclaré Mme Andersen. « Le PNUE s’engage à étendre son aide aux pays pour faire face à la crise de la pollution, protégeant ainsi la santé et le bien-être de tous. »
[1] Avant-propos de l’évaluation mondiale de la législation sur la pollution atmosphérique.