Israël a commis un génocide à l’égard des Palestiniens dans le cadre de la guerre menée dans la bande de Gaza en riposte aux attaques terroristes du Hamas, le 7 octobre 2023, estime la Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU, qui a rendu le 16 septembre un rapport.
Dans son nouveau rapport publié mardi, le groupe d’experts relève que l’État hébreu commet quatre des cinq catégories de faits qui définissent le crime de génocide défini par la Convention de 1948 pour la prévention du génocide.
« Il est clair qu’il existe une intention de détruire les Palestiniens de Gaza par des actes qui répondent aux critères énoncés dans la Convention sur le génocide », a déclaré Navi Pillay, Présidente de la Commission.
« La responsabilité de ces crimes atroces incombe aux plus hautes autorités israéliennes qui ont orchestré une campagne génocidaire depuis près de deux ans maintenant, avec l’intention spécifique de détruire le groupe palestinien à Gaza », a ajouté Mme Pillay. Le rapport désigne nommément le président Herzog, le premier ministre Netanyahou, et l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant.
Pour établir les actes génocidaires, la Commission a examiné les opérations militaires israéliennes à Gaza, notamment le fait d’avoir tué et gravement blessé un nombre sans précédent de Palestiniens, d’avoir imposé un siège total, y compris en bloquant l’aide humanitaire.
Le chef de l’ONU a jugé qu’il n’était « pas dans les attributions du Secrétaire général de déterminer légalement le génocide ». « Cela relève plutôt des compétences de la Cour internationale de Justice, qui est saisie depuis 2023 d’une plainte pour génocide portée par l’Afrique du Sud », a-t-il ajouté, tout en condamnant une réalité « absolument intolérable ».
Une commission indépendante créée en 2021
Cette Commission a été mise en place bien avant l’attaque lancée par le Hamas le 7 octobre 2023. C’est en effet en mai 2021, lors d’une session extraordinaire consacrée à « la grave situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » que cette Commission a été établie.
Cette Commission d’enquête internationale indépendante et permanente a été chargée d’enquêter dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, sur toutes les violations présumées du droit international humanitaire et les abus du droit international des droits de l’homme depuis le 13 avril 2021.
La Commission d’enquête rend compte chaque année dans un rapport transmis au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.
En avril 2024, le Conseil des droits de l’homme a adopté deux résolutions, dans lesquelles il a demandé à la Commission d’enquête de présenter des rapports au Conseil des droits de l’homme sur :
- Les colons et les groupes de colons impliqués dans des actes de terreur, de violence ou d’intimidation contre des civils palestiniens et les mesures prises par Israël et des États tiers pour garantir l’obligation de rendre des comptes pour les violations du droit international (A/HRC/RES/55/32);
- Le transfert ou la vente d’armes, de munitions, de pièces, de composants et de biens à double usage à Israël (y compris ceux utilisés lors de l’opération militaire israélienne à Gaza depuis le 7 octobre 2023) et analyser les conséquences juridiques de ces transferts, y compris ceux liés à la responsabilité de l’État (A/HRC/RES/55/28).
Les membres de cette commission sont des experts des droits humains et/ou du droit international, reconnus pour leurs compétences et leur neutralité.
Navanetham (Navi) Pillay (Afrique du Sud)
Navanethem Pillay a été Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de 2008 à 2014. Elle exerce actuellement les fonctions de juge ad hoc de la Cour internationale de Justice chargée de l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar).
Elle est également présidente de la Commission internationale contre la peine de mort basée à Madrid, présidente du Conseil consultatif de l’Académie internationale des principes de Nuremberg et présidente de l’enquête quasi judiciaire sur la détention en République populaire démocratique de Corée.
En 1995, après la fin de l’apartheid, Navi Pillay a été nommée juge par intérim à la Haute Cour d’Afrique du Sud, et la même année, elle a été élue par l’Assemblée générale des Nations Unies juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda, où elle a servi un total de huit ans (1999-2003), dont les quatre dernières en tant que présidente.
En 2003, elle a été nommée juge à la Cour pénale internationale de La Haye, où elle a siégé à la Chambre d’appel jusqu’en 2008. Mme Pillay a été la première femme à ouvrir un cabinet d’avocat dans sa province natale du Natal en 1967 et a agi en tant qu’avocate de la défense pour des militants anti-apartheid, dénonçant la torture et aidant à établir les droits des prisonniers à Robben Island.
Miloon Kothari (Inde)
Miloon Kothari a été le premier Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement décent (2000-2008). Il a publié de nombreux articles sur des questions telles que l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme, les droits au logement et à la terre, le genre, les expulsions forcées, la mondialisation et son impact sur les droits de l’homme et l’environnement, la société civile et le commerce.
Il conseille régulièrement des gouvernements, des agences des Nations Unies, des organismes de recherche et des organisations internationales et nationales de la société civile sur le système des droits de l’homme, l’EPU, ainsi que sur d’autres questions relatives aux droits de l’homme.
Il est le membre fondateur du Groupe de travail sur les droits de l’homme en Inde et à l’ONU – une coalition indienne de défense des droits de l’homme axée sur l’EPU – et en a été l’organisateur de 2009 à 2014. Il est également président d’UPR Info, depuis 2015. Architecte de formation, M. Kothari a été professeur invité et chercheur invité dans de nombreuses universités et institutions, dont le Massachusetts Institute of Technology. Depuis février 2021, il est professeur invité à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève.
Chris Sidoti (Australie)
Chris Sidoti est consultant international en droits de l’homme et expert des institutions nationales des droits de l’homme et du droit et des mécanismes internationaux des droits de l’homme.
Depuis février 2021, il est le fondateur et l’expert international du Conseil consultatif spécial pour le Myanmar. De 2017 à 2019, il a été l’un des membres de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations Unies sur le Myanmar.
Depuis 2000, il a fourni des services de conseil sur le droit et les pratiques en matière de droits de l’homme au HCDH, au PNUD, à l’UNICEF, au Forum des institutions nationales des droits de l’homme de l’Asie-Pacifique et à plusieurs institutions nationales des droits de l’homme.
M. Sidoti occupe également un certain nombre de postes universitaires. Il a été directeur exécutif du Service international pour les droits de l’homme (ISHR ; 2003-2007), commissaire australien aux droits de l’homme (1995-2000), commissaire australien à la réforme du droit (1992-1995) et directeur fondateur de la Commission australienne des droits de l’homme et de l’égalité des chances (1987-1992). De 1999 à 2013, il a été le principal facilitateur et interlocuteur dans le cadre d’une initiative en faveur des droits de l’homme entre les gouvernements de l’Australie et du Myanmar.
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