Comprendre comment fonctionne le Conseil de sécurité des Nations Unies et comment sont prises les résolutions en quelques questions-réponses.
Qui peut saisir le Conseil de sécurité ?
Les Parties à un différend (Article 33) : rechercher une solution, avant tout, par voie de
négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux ou d’autres moyens pacifiques.
(Article 94) : si une partie ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d’un arrêt rendu par la Cour internationale de justice , l’autre partie peut avoir recours au Conseil de sécurité.
Les États membres (Article 35) : tout membre des Nations Unies peut porter tout
différend à l’attention du Conseil de sécurité.
L’Assemblée générale (Article 11) : peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur
les situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la sécurité internationales. Cependant, l’Assemblée ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande (Article 12).
Le Secrétaire général (Article 99) : le Secrétaire général peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en
danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Qu’est-ce qu’une résolution du Conseil de sécurité ?
Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sont l’expression formelle de l’opinion ou de la volonté des membres des Nations Unies. Contrairement aux décisions prises par l’Assemblée générale, et selon la Charte des Nations Unies, tous les États membres sont tenus de mettre en œuvre les décisions du Conseil de sécurité.
La résolution est adoptée si neuf ou plus des quinze membres du Conseil votent en faveur de la résolution, et si aucun des cinq membres permanents (P5) (Chine, France, Russie, Grande-Bretagne et États-Unis) n’y met son veto.
Qu’est qu’une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité ?
Si le Conseil de sécurité n’est pas en mesure de parvenir à un consensus ou à un vote d’approbation sur une résolution, il peut choisir de rédiger une déclaration présidentielle non contraignante au lieu d’une résolution. Ces déclarations sont adoptées par consensus. Leur but est d’exercer une pression politique : un avertissement que le Conseil est attentif et que d’autres actions sont possibles.
Quel est le champ d’application des résolutions ?
Les résolutions du Conseil de sécurité peuvent imposer des sanctions visant à maintenir la paix et la sécurité. En particulier, la résolution peut prévoir des mesures militaires à l’encontre de l’État fautif, des tribunaux internationaux, approuver des mandats pour des forces de maintien de la paix, imposer des mesures restrictives (gel des avoirs, interdiction de voyager) à l’encontre d’individus. En vertu de la Charte des Nations Unies, tous les États membres sont tenus de se conformer aux décisions du Conseil.
Comment est décidé le recours à la force ?
Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies définit le cadre dans lequel le Conseil de sécurité peut prendre des mesures coercitives. Il permet au Conseil de déterminer
« l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression », de faire des recommandations ou de décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée ou impliquant une action militaire doivent être employées « pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales ».
Comment se déroule le vote ?
Les résolutions adoptées sont généralement mises aux voix lors de réunions officielles et ouvertes du Conseil de sécurité. Le vote est consigné dans le procès-verbal de la réunion.
Une exception est la résolution recommandant à l’Assemblée générale un candidat au poste de Secrétaire général, qui est adoptée en séance privée sans vote enregistré.
Tout comprendre avec le Manuel du Conseil de sécurité