La Cour internationale de Justice (CIJ) va pouvoir donner son avis sur l’action des États pour lutter contre les changements climatiques et déterminer si leurs politiques ont eu des impacts négatifs sur la santé de la planète. Une première.
Cette Cour, qui est un organe des Nations Unies, pourra désormais évaluer si les pays membres ont remplis leur obligation et donnera un avis consultatif.
Cela a été rendu possible après le vote d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies fin mars, qui lui attribue ce nouveau pouvoir. La résolution avait été initiée par la République de Vanuatu, une île particulièrement menacée par la montée des eaux. Elle a été très largement soutenue par d’autres Etats membres et a été adoptée par consensus.
La Cour internationale de Justice va évaluer quelles sont les obligations respectives des États, en fonction de leurs engagements internationaux, puis, au regard de ces obligations déterminer quelles sont les conséquences juridiques pour les États qui, par leurs actions ou omissions, ont causé des dommages significatifs au système climatique.
Les États se sont engagés à lutter contre les changements climatiques, notamment lors de la COP21 à Paris, où ils ont signé un accord sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement de la planète. Ils ont également signé des conventions liées à la protection de l’environnement. La question est donc de savoir si, en ne respectant pas ou mal leurs engagements, ils ont contribué aux dommages infligés à la planète.
Bien que les avis consultatifs de la CIJ ne soient pas juridiquement contraignants, ils ont un poids moral important. Ils apportent des éclaircissements sur les obligations internationales des pays et peuvent affecter à long terme l’ordre juridique international existant. Par conséquent, l’avis de la CIJ devrait inciter les États membres à respecter leurs engagements climatiques.
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